CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PRIX ET PRODUITS

Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition et d'emballage.
Les ouvrages que nous proposons sont vendus dans le respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre. En vertu de cette loi, les remises hors remises revendeur ne peuvent excéder 5 % du prix de l'ouvrage fixé par l'éditeur, en dehors des exceptions prévues par cette même loi.
Les tarifs promotionnels sont applicables dans la limite des stocks disponibles et peuvent être révisés sans préavis.
Les produits demeurent la propriété du Club Biotope jusqu'à ce que le paiement ait été enregistré.

DISPONIBILITE / INDISPONIBILITE

Nous nous engageons à accepter votre commande dans la limite des stocks disponibles (chez nous ou chez nos fournisseurs). Si en dépit de notre vigilance, des produits s'avèrent :

• indisponibles temporairement après votre commande, vous en serez informés par téléphone, par courrier, par e-mail ou par fax. Par ailleurs, nous vous inviterons à patienter ou à annuler votre commande. Dans ce dernier cas, vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a déjà été débité ;

• indisponibles définitivement (épuisement du stock, ouvrages non réédités, etc,) après commande, nous annulerons automatiquement votre commande et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a déjà été débité.

VALIDATION DE LA COMMANDE

Le Club Biotope se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure (paiement, renvoi de livre à Biotope sans autorisation préalable, non respect des engagements des libraires partenaires).
En confirmant avoir pris connaissance de l'intégralité des conditions générales de vente et les avoir acceptées, vous renoncerez à vous prévaloir de tout document contradictoire et notamment de vos propres conditions générales d'achat.
Pour l'achat par CARTE BANCAIRE, par VIREMENT ou par CHEQUE :
La confirmation par e-mail de l'envoi de vos articles constitue l'acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre le Club Biotope et vous.

PAIEMENT

Vous devez effectuer le règlement soit par :
Carte bleue ou Carte VISA ou MASTERCARD en indiquant le numéro de la carte bancaire, sa date d'expiration, ainsi que son cryptogramme (3 derniers chiffres situés au dos de celle-ci). Biotope tient à vous signaler que le paiement en ligne est entièrement sécurisé. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues.
Virement bancaire, un détail de votre commande vous sera indiqué et envoyé par email avec le numéro de notre compte bancaire pour que vous puissiez réaliser le virement.
Chèque à l’ordre de BIOTOPE COMMUNICATION EDITION, envoyé à l’adresse : LE CLUB BIOTOPE - BP58 34140 - Mèze

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION NAVIGATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation déterminent les règles d'accès au site www.leclub-biotope.com (ci-après « le site »). En naviguant sur ce site, vous reconnaissez, en votre qualité d'utilisateur, en connaître les termes, les accepter sans réserve et vous y conformer.
Biotope se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans information préalable, de modifier, supprimer ou ajouter des mentions aux "Conditions Générales d'Utilisation" du site, et ce à tout moment. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des dites Conditions Générales d'Utilisation.
Biotope peut à sa seule discrétion suspendre, interrompre ou arrêter l'accès à tout ou partie du site pour quelque raison que ce soit. Il ne garantit pas que le site soit sans erreur ni que toutes les imperfections feront l'objet de corrections. Il peut également restreindre l'accès du site à certaines rubriques et ce, sans avertissement préalable.
Le site est accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure.
Par ailleurs, la responsabilité de Biotope ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique dont elle ne serait pas à l’origine.

INFORMATIONS PERSONNELLES

Le site du Club Biotope, accessible à l’adresse www.leclub-biotope.com, peut se consulter sans avoir besoin de révéler son identité ni de fournir des informations personnelles.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes ou l'établissement des factures. Celles marquées d'un astérisque revêtent donc un caractère obligatoire. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative, sont destinées à mieux connaître les utilisateurs et ainsi à améliorer les services qui leur sont proposés.
Les informations nominatives que vous serez amené à fournir sur le site ne sont transmises qu'à Biotope.
Nous vous informons que ces données pourront être utilisées par Biotope, conformément aux dispositions légales en vigueur, à des fins de prospection directe pour vous proposer des produits ou services analogues.
Lors de votre inscription à notre newsletter, nous sollicitons des informations vous concernant : elles sont destinées à l’établissement d’éventuelles statistiques relatives à nos visiteurs et clients afin de pouvoir leur soumettre des informations et des promotions correspondants à leurs centres d’intérêt.

DROITS D'ACCES, DE MODIFICATION ET DE DESINSCRIPTION

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), immatriculation réalisée sous le n° 1168403. Le traitement de vos données peut donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification ainsi que d'un droit d'opposition pour motifs légitimes, auprès de Biotope – 22 boulevard Maréchal Foch – 34140 Mèze

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Biotope. De plus, Biotope s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Vous disposez également de la faculté de vous désinscrire de nos listes de diffusion en en vous rendant sur votre compte LeClub.

Vous pouvez également à tout moment demander la suppression de votre compte en nous contactant à l'adresse ci-dessous, en précisant votre nom d'utilisateur, votre e-mail et votre mot de passe.

Pour tout contact concernant vos données personnelles écrire à leclub@biotope.fr, en précisant votre nom et votre e-mail avec lequel vous êtes abonnés.
L'utilisateur est informé que – dans le but d’améliorer ses performances en terme de satisfaction des besoins de ses utilisateurs – le site utilise des cookies. Il est rappelé que l'utilisateur peut choisir de les bloquer ou de les supprimer de son ordinateur en configurant son ordinateur.
Biotope s'engage à se conformer aux législations françaises et européennes sur la protection des données à caractère personnel, et à assurer un niveau de protection adéquat aux traitements opérés.
Vous pouvez consulter les informations nominatives collectées dans la rubrique « Mes informations personnelles ».
Vous pouvez exercer ce droit :
- à travers la rubrique « Mon compte » du Site dans laquelle vous pouvez modifier, supprimer, actualiser et corriger l’ensemble des informations vous concernant
- en adressant un courrier au Club Biotope
- en adressant un e-mail expliquant votre demande à l’adresse leclub@biotope.fr

VIE PRIVEE

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles.

Toutes les données que nous avons recueillies vous concernant sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Lors de vos achats, seules les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande vous seront demandées.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale, les textes, images animées ou non, les sons, les savoir-faire, les programmes et logiciels ainsi que tout autre élément composant ce site sont la propriété exclusive de la société Biotope, et sont protégés par le droit d'auteur. Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de Biotope est donc interdite et constituerait une contrefaçon. Il en est de même des bases de données figurant sur le site www.leclub-biotope.com qui sont protégées.

Les marques, noms commerciaux et logos figurant sur ce site sont des marques déposées de Biotope sauf mention contraire. Toute reproduction totale ou partielle des marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site, sans l'autorisation expresse de Biotope est donc prohibée.

Malgré les soins apportés par le Club Biotope les informations contenues dans ce site sont données à titre indicatif et sont sujettes à changement sans préavis. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Il accepte les présentes conditions d'utilisation. Tout litige portant sur l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions sera de la compétence exclusive des Tribunaux français faisant application de la loi française.

L'accès au site vous confère un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur le contenu dudit site. Ce droit d'utilisation s'entend uniquement d’un usage strictement privé.
Si vous souhaitez faire un usage commercial des informations figurant sur ce site, il convient de solliciter un accord express de notre part. Pour ce faire, envoyez nous un e-mail à l'adresse suivante : leclub@biotope.fr
Nous vous rappelons que la violation de l'un des droits d'auteur de l'éditeur ou des auteurs de ce site constitue un délit de contrefaçon puni en France par l'article L 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et passible de trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.

LIMITATION DE RESPONSABILITE

Vous êtes seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu'ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du site par vous-même ou par toute personne autorisée par vous à utiliser ce site. Par usage, il convient d'entendre tout usage du site quel qu'il soit, frauduleux ou non frauduleux.
A ce titre, vous renoncez à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de Biotope en sa qualité d'éditeur de ce site ou sur tout autre fondement.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites internet que le site www.leclub-biotope.com. En cliquant sur ces liens, vous quittez le site et aboutissez ainsi sur des sites sur lesquels Biotope n'exerce aucun contrôle. En conséquence, cette dernière dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.