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L'autorisation environnementale
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L'autorisation environnementale

Les auteurs :
Editeur : Editions Législatives

L'autorisation environnementale est un symbole de la modernisation du droit de l'environnement. Son but est de simplifier la vie des entreprises tout en conservant un niveau d'exigence conséquent en termes de conservation de l'environnement. Ce dispositif intègre une grande variété d'autorisations différentes et en simplifie les processus.

Les évolutions pratiques induites par ce dispositif sont pléthore : il est donc nécessaire de le décrypter et d'anticiper sa mise en oeuvre. Telle est la vocation de cet ouvrage, qui intègre des commentaires détaillés d'avocats et de juristes spécialisés; ainsi que de nombreux schémas et tableaux de synthèse.

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  • Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance") Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance")
  • Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance") Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance")
  • Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance") Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance")

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L'autorisation environnementale est un symbole de la modernisation du droit de l'environnement. Son but est de simplifier la vie des entreprises tout en conservant un niveau d'exigence conséquent en termes de conservation de l'environnement. Ce dispositif intègre une grande variété d'autorisations différentes et en simplifie les processus.

Les évolutions pratiques induites par ce dispositif sont pléthore : il est donc nécessaire de le décrypter et d'anticiper sa mise en oeuvre. Telle est la vocation de cet ouvrage, qui intègre des commentaires détaillés d'avocats et de juristes spécialisés; ainsi que de nombreux schémas et tableaux de synthèse.

Vous retrouverez dans cet ouvrage :


- Une présentation en dix parties couvrant le champ du dispositif : Contexte - Champ d'application et objet - Phase amont - Dossier de demande - Instruction de la demande - Lien avec l'urbanisme - Mise en œuvre du projet - Sanctions - Recours et contentieux - Conclusion - Postface.
- Les témoignages et points de vue d'experts et d'avocats spécialisés sur la mise en œuvre de la réforme et de premiers retours d'expérience
- Des schémas récapitulatifs, des tableaux de synthèse, une check-list des éléments du dossier de demande d'autorisation pour gagner en lisibilité et en compréhension.
- La prise en compte des futurs textes impactant le nouveau dispositif (projet de loi "ESSOC", projet de décret "éoliennes", etc.).

Vous disposez ainsi de toutes les clés pour s'approprier la réforme, de la demande d'autorisation jusqu'aux aspects contentieux.

9782850862892
ISBN :
9782850862892
Editeur :
Editions Législatives
Type de couverture :
Souple
Année de parution :
2018
Largeur en cm :
14
Hauteur en cm :
21
Epaisseur en cm :
2,5
Poids en kg :
0,3
Nombre de pages :
258
Avis des experts :

Vous retrouverez dans cet ouvrage :


- Une présentation en dix parties couvrant le champ du dispositif : Contexte - Champ d'application et objet - Phase amont - Dossier de demande - Instruction de la demande - Lien avec l'urbanisme - Mise en œuvre du projet - Sanctions - Recours et contentieux - Conclusion - Postface.
- Les témoignages et points de vue d'experts et d'avocats spécialisés sur la mise en œuvre de la réforme et de premiers retours d'expérience
- Des schémas récapitulatifs, des tableaux de synthèse, une check-list des éléments du dossier de demande d'autorisation pour gagner en lisibilité et en compréhension.
- La prise en compte des futurs textes impactant le nouveau dispositif (projet de loi "ESSOC", projet de décret "éoliennes", etc.).

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Les évolutions pratiques induites par ce dispositif sont pléthore : il est donc nécessaire de le décrypter et d'anticiper sa mise en oeuvre. Telle est la vocation de cet ouvrage, qui intègre des commentaires détaillés d'avocats et de juristes spécialisés; ainsi que de nombreux schémas et tableaux de synthèse.

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