Au nom de la Loi
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Au nom de la Loi

article diffusé
9782918038054
5,50 €

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la législation sans devoir consulter les 135 000 articles de loi concernant les activités nature !

Aujourd’hui, organiser des activités nature avec des enfants et même des adultes n’est pas sans difficultés : qui est responsable, qu’a-t-on droit de faire, quelles précautions doit-on prendre ? «Au nom de la loi» aborde des points de la législation pour vous permettre de sortir l’esprit tranquille !

Une aide précieuse

Suite aux appels de divers clubs CPN, associations, communes ou particulier « désespérés » de ne savoir ce qu’ils pouvaient ou non faire lors de leurs activités nature, la FCPN a résumé de manière concise et pratique – le tout servi avec une pointe d’humour - les questions qui reviennent le plus souvent en s’appuyant sur les textes de loi ainsi que sur l’avis éclairé d’un assureur.

10 questions récurrentes

Dois-je ou non faire une déclaration « d’accueil de loisirs » ?
Quelles sont les règlementations à suivre pour organiser : un séjour cours ?
une sortie nocture avec bivouac ?
des activités dans mon local ?
Qui est responsable lors des voyages (en voiture, à pied, en vélo) ?
Que dois-je savoir pour mener une sortie grand public ?
Evénementiel : mes droits en ce qui concerne l’ouverture d’une buvette, l’utilisation de musique et la projection de vidéos.
Pique-nique et cuisine buissonnière.
Puis-je demander une subvention pour organiser mon activité ?
Ai-je le droit de cueillir et de capturer des espèces pour les étudier ?

Bref, vous y trouverez tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la législation sans devoir consulter les 135 000 articles de loi concernant les activités nature !

 
ISBN :
9782918038054
Editeur :
FCPN (Fédération des clubs Connaître et Protéger la Nature)
Collection :
Les cahiers techniques
Type de couverture :
Souple
Année de parution :
2010
Largeur en cm :
15
Hauteur en cm :
21
Poids en kg :
0,3
Au catalogue printemps :
oui
Au catalogue hiver :
oui
Nombre de pages :
52
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Pierre S. publié le 13/12/2021 suite à une commande du 24/11/2021

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Ce petit fascicule est relativement ancien édition 2010 et donc peut être pas à jour. Il est dommage de laisser ce type d'article en vente

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