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Au nom de la Loi

Les auteurs :
Editeur : FCPN (Fédération des clubs Connaître et Protéger la Nature)

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la législation sans devoir consulter les 135 000 articles de loi concernant les activités nature !

Aujourd’hui, organiser des activités nature avec des enfants et même des adultes n’est pas sans difficultés : qui est responsable, qu’a-t-on droit de faire, quelles précautions doit-on prendre ? «Au nom de la loi» aborde des points de la législation pour vous permettre de sortir l’esprit tranquille !

Une aide précieuse

Suite aux appels de divers clubs CPN, associations, communes ou particulier « désespérés » de ne savoir ce qu’ils pouvaient ou non faire lors de leurs activités nature, la FCPN a résumé de manière concise et pratique – le tout servi avec une pointe d’humour - les questions qui reviennent le plus souvent en s’appuyant sur les textes de loi ainsi que sur l’avis éclairé d’un assureur.

10 questions récurrentes

Dois-je ou non faire une déclaration « d’accueil de loisirs » ?
Quelles sont les règlementations à suivre pour organiser : un séjour cours ?
une sortie nocture avec bivouac ?
des activités dans mon local ?
Qui est responsable lors des voyages (en voiture, à pied, en vélo) ?
Que dois-je savoir pour mener une sortie grand public ?
Evénementiel : mes droits en ce qui concerne l’ouverture d’une buvette, l’utilisation de musique et la projection de vidéos.
Pique-nique et cuisine buissonnière.
Puis-je demander une subvention pour organiser mon activité ?
Ai-je le droit de cueillir et de capturer des espèces pour les étudier ?

Bref, vous y trouverez tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la législation sans devoir consulter les 135 000 articles de loi concernant les activités nature !

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  • Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance") Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance")
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Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la législation sans devoir consulter les 135 000 articles de loi concernant les activités nature !

Aujourd’hui, organiser des activités nature avec des enfants et même des adultes n’est pas sans difficultés : qui est responsable, qu’a-t-on droit de faire, quelles précautions doit-on prendre ? «Au nom de la loi» aborde des points de la législation pour vous permettre de sortir l’esprit tranquille !

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Dois-je ou non faire une déclaration « d’accueil de loisirs » ?
Quelles sont les règlementations à suivre pour organiser : un séjour cours ?
une sortie nocture avec bivouac ?
des activités dans mon local ?
Qui est responsable lors des voyages (en voiture, à pied, en vélo) ?
Que dois-je savoir pour mener une sortie grand public ?
Evénementiel : mes droits en ce qui concerne l’ouverture d’une buvette, l’utilisation de musique et la projection de vidéos.
Pique-nique et cuisine buissonnière.
Puis-je demander une subvention pour organiser mon activité ?
Ai-je le droit de cueillir et de capturer des espèces pour les étudier ?

Bref, vous y trouverez tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la législation sans devoir consulter les 135 000 articles de loi concernant les activités nature !

9782918038054
ISBN :
9782918038054
Editeur :
FCPN (Fédération des clubs Connaître et Protéger la Nature)
Collection :
Les cahiers techniques
Type de couverture :
Souple
Année de parution :
2010
Largeur en cm :
15
Hauteur en cm :
21
Poids en kg :
0,3
Au catalogue printemps :
oui
Au catalogue hiver :
oui
Nombre de pages :
52
Avis des experts :

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Au nom de la Loi

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la législation sans devoir consulter les 135 000 articles de loi concernant les activités nature !

Aujourd’hui, organiser des activités nature avec des enfants et même des adultes n’est pas sans difficultés : qui est responsable, qu’a-t-on droit de faire, quelles précautions doit-on prendre ? «Au nom de la loi» aborde des points de la législation pour vous permettre de sortir l’esprit tranquille !

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10 questions récurrentes

Dois-je ou non faire une déclaration « d’accueil de loisirs » ?
Quelles sont les règlementations à suivre pour organiser : un séjour cours ?
une sortie nocture avec bivouac ?
des activités dans mon local ?
Qui est responsable lors des voyages (en voiture, à pied, en vélo) ?
Que dois-je savoir pour mener une sortie grand public ?
Evénementiel : mes droits en ce qui concerne l’ouverture d’une buvette, l’utilisation de musique et la projection de vidéos.
Pique-nique et cuisine buissonnière.
Puis-je demander une subvention pour organiser mon activité ?
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