CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PRIX ET PRODUITS

Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition et d'emballage.
Les ouvrages que nous proposons sont vendus dans le respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre. En vertu de cette loi, les remises hors remises revendeur ne peuvent excéder 5 % du prix de l'ouvrage fixé par l'éditeur, en dehors des exceptions prévues par cette même loi.
Les tarifs promotionnels sont applicables dans la limite des stocks disponibles et peuvent être révisés sans préavis.
Les produits demeurent la propriété du Club Biotope jusqu'à ce que le paiement ait été enregistré.

CONDITIONS DE VENTE DES PRODUITS NUMERIQUES

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

DISPONIBILITÉ / INDISPONIBILITE

Nous nous engageons à accepter votre commande dans la limite des stocks disponibles (chez nous ou chez nos fournisseurs). Si en dépit de notre vigilance, des produits s'avèrent :

• indisponibles temporairement après votre commande, vous en serez informés par téléphone, par courrier, par e-mail ou par fax. Par ailleurs, nous vous inviterons à patienter ou à annuler votre commande. Dans ce dernier cas, vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a déjà été débité ;

• indisponibles définitivement (épuisement du stock, ouvrages non réédités, etc,) après commande, nous annulerons automatiquement votre commande et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a déjà été débité.

VALIDATION DE LA COMMANDE

Le Club Biotope se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure (paiement, renvoi de livre à Biotope sans autorisation préalable, non respect des engagements des libraires partenaires).
En confirmant avoir pris connaissance de l'intégralité des conditions générales de vente et les avoir acceptées, vous renoncerez à vous prévaloir de tout document contradictoire et notamment de vos propres conditions générales d'achat.
Pour l'achat par CARTE BANCAIRE, par VIREMENT ou par CHEQUE :
La confirmation par e-mail de l'envoi de vos articles constitue l'acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre le Club Biotope et vous.

PAIEMENT

Vous devez effectuer le règlement soit par :
Carte bleue ou Carte VISA ou MASTERCARD en indiquant le numéro de la carte bancaire, sa date d'expiration, ainsi que son cryptogramme (3 derniers chiffres situés au dos de celle-ci). Biotope tient à vous signaler que le paiement en ligne est entièrement sécurisé. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues.
Virement bancaire, un détail de votre commande vous sera indiqué et envoyé par email avec le numéro de notre compte bancaire pour que vous puissiez réaliser le virement.
Chèque à l’ordre de BIOTOPE COMMUNICATION EDITION, envoyé à l’adresse : BIOTOPE EDITION - 30 BOULEVARD MARÉCHAL FOCH - 34140 MEZE

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION NAVIGATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation déterminent les règles d'accès au site www.leclub-biotope.com (ci-après « le site »). En naviguant sur ce site, vous reconnaissez, en votre qualité d'utilisateur, en connaître les termes, les accepter sans réserve et vous y conformer.
Biotope se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans information préalable, de modifier, supprimer ou ajouter des mentions aux "Conditions Générales d'Utilisation" du site, et ce à tout moment. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des dites Conditions Générales d'Utilisation.
Biotope peut à sa seule discrétion suspendre, interrompre ou arrêter l'accès à tout ou partie du site pour quelque raison que ce soit. Il ne garantit pas que le site soit sans erreur ni que toutes les imperfections feront l'objet de corrections. Il peut également restreindre l'accès du site à certaines rubriques et ce, sans avertissement préalable.
Le site est accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure.
Par ailleurs, la responsabilité de Biotope ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique dont elle ne serait pas à l’origine.

PROGRAMME DE FIDÉLITÉ/RÉCOMPENSES

Toute personne ayant créée un compte aura accès à des points de fidélités pour chaque livre Biotope acheté (5% du montant global TTC), sauf si l'article sélectionné fait déjà l'objet d'une remise initiale.

Les livres/logiciels/matériels ne faisant pas partie des Éditions Biotope ne donneront pas accès à des points fidélités.
Les livres des Éditions Biotope donnant accès à des points fidélités ont un encart prévu sur leur fiche article du type :


Les autres articles n'auront pas cette mention.

Ces points de fidélités seront transformables en bon de réduction 14 jours après que la commande soit livrée (délai légal de rétractation), et seront disponibles dans le compte client (utilisables sur tout le catalogue du Club Biotope).

Ces points fidélités sont valables un an (1 an).

INFORMATIONS PERSONNELLES

Le site du Club Biotope, accessible à l’adresse www.leclub-biotope.com, peut se consulter sans avoir besoin de révéler son identité ni de fournir des informations personnelles.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes ou l'établissement des factures. Celles marquées d'un astérisque revêtent donc un caractère obligatoire. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative, sont destinées à mieux connaître les utilisateurs et ainsi à améliorer les services qui leur sont proposés.
Les informations nominatives que vous serez amené à fournir sur le site ne sont transmises qu'à Biotope.
Nous vous informons que ces données pourront être utilisées par Biotope, conformément aux dispositions légales en vigueur, à des fins de prospection directe pour vous proposer des produits ou services analogues.
Lors de votre inscription à notre newsletter, nous sollicitons des informations vous concernant : elles sont destinées à l’établissement d’éventuelles statistiques relatives à nos visiteurs et clients afin de pouvoir leur soumettre des informations et des promotions correspondants à leurs centres d’intérêt.

DROITS D’ACCÈS, DE MODIFICATION ET DE DESINSCRIPTION

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), immatriculation réalisée sous le n° 1168403. Le traitement de vos données peut donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification ainsi que d'un droit d'opposition pour motifs légitimes, auprès de Biotope – 22 boulevard Maréchal Foch – 34140 Mèze

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Biotope. De plus, Biotope s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

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Vous pouvez également à tout moment demander la suppression de votre compte en nous contactant à l'adresse ci-dessous, en précisant votre nom d'utilisateur, votre e-mail et votre mot de passe.

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Biotope s'engage à se conformer aux législations françaises et européennes sur la protection des données à caractère personnel, et à assurer un niveau de protection adéquat aux traitements opérés.
Vous pouvez consulter les informations nominatives collectées dans la rubrique « Mes informations personnelles ».
Vous pouvez exercer ce droit :
- à travers la rubrique « Mon compte » du Site dans laquelle vous pouvez modifier, supprimer, actualiser et corriger l’ensemble des informations vous concernant
- en adressant un courrier au Club Biotope
- en adressant un e-mail expliquant votre demande à l’adresse leclub@biotope.fr

VIE PRIVÉE

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles.

Toutes les données que nous avons recueillies vous concernant sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Lors de vos achats, seules les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande vous seront demandées.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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