Mention légales du Site internet « https://leclub-biotope.com/fr/» de l’entreprise « BIOTOPE COMMUNICATION EDITION »

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.

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Article 1 - Informations légales

1.1 Site (ci-après « le site ») : LE CLUB BIOTOPE  (https://leclub-biotope.com/fr/)

1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») : « BIOTOPE COMMUNICATION EDITION », Société par Actions Simplifiée (SAS) dont le siège social est situé 30 Boulevard Maréchal Foch – 34140 MEZE, RCS MONTPELLIER 841 219 108. Numéro de TVA intra-communautaire : FR 91841219108 

Numéro de téléphone : +33(0)4 67 18 46 26

Adresse de courrier électronique : leclub@biotope.fr

Directeur de la publication : Monsieur Michel GENIEZ (Président de la SAS « BIOTOPE COMMUNICATION EDITION »)

1.3 Conception et réalisation : BIOTOPE COMMUNICATION EDITION

1.4 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») : Le site https://leclub-biotope.com/ est hébergé auprès de la société LES SENTINELLES DU WEB, SAS sise 17 Boulevard du Général de Gaulle Port Rhu – 29100 DOUARNENEZ, RCS QUIMPER 529 630 683, représentée par Madame Marianne BERRIOT en sa qualité Gérante

Numéro de téléphone : 02 98 92 74 74

Article 2 - Accès au Site

L'accès au Site et son utilisation sont strictement limités à un usage normal. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 - Contenu du Site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisés pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 - Gestion du Site

Pour la bonne gestion du Site, l'éditeur pourra à tout moment :

-  suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;

-  supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

-  suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 - Responsabilités

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

-  du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

-  du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du Site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 - Liens hypertextes

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : leclub@biotope.fr ou par courrier postal à l’adresse de la SAS « BIOTOPE COMMUNICATION EDITION » : 30 Boulevard Maréchal Foch – 34140 MEZE (adresse de domiciliation professionnelle de l'éditeur).

L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 - Protection des données à caractère personnel et exercice des droits de l’utilisateur

L’utilisation du Site implique pour la SAS « BIOTOPE COMMUNICATION EDITION » la collecte et le traitement de données à caractère personnel de l’utilisateur.

« BIOTOPE COMMUNICATION EDITION » précise que les données personnelles de l’Utilisateur (notamment noms, adresses, e-mail, téléphone…) seront stockées par la SAS « BIOTOPE COMMUNICATION EDITION » dans les conditions précisées ci-après.

Sur la base de la réglementation en vigueur, la SAS « BIOTOPE COMMUNICATION EDITION » informe ainsi l’utilisateur que ses données seront enregistrées et que la SAS « BIOTOPE COMMUNICATION EDITION » effectuera les démarches préalables concernant le traitement de ces données, conformément aux dispositions de la loi Informatiques et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978.

L’utilisateur est donc informé que ses données feront l'objet d'un traitement permanent.

Cela étant précisé, les traitements des données personnelles de l’utilisateur qui seront effectués par la SAS « BIOTOPE COMMUNICATION EDITION »  (collecte, stockage, archivage, mailing, courriers commerciaux, etc.) devront intervenir en conformité avec les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 – le « RGPD », ainsi que toute autre loi ou règlementation applicable aux traitements en matière de protection des données à caractère personnel.

A cet effet, la SAS « BIOTOPE COMMUNICATION EDITION » s’engage à :

ü Collecter et traiter les données personnelles avec l’autorisation préalable de l’utilisateur et des prospects éventuels et l’information préalable de l’utilisation de ces données ;

ü Collecter et traiter les données personnelles aux seules fins de stockage, d’archivage, de mailing et de courriers commerciaux ;

ü Mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles, incluant des mesures adaptées à la nature des données personnelles collectées et traitées et aux risques présentés par le traitement.

Cela impliquera notamment, dans la mesure du possible :

o   La confidentialité des données ;

o   La protection des données contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, divulgation ou accès non autorisés, notamment lorsque le traitement de données comporte des transmissions dans un réseau, ainsi que contre toute forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.

Les données personnelles collectées ne pourront pas être utilisées par « BIOTOPE COMMUNICATION EDITION » dans un but autre que celui de répondre aux finalités décrites ci-avant. Elles ne pourront pas être divulguées, transférées, louées ni, d’une quelconque manière, cédées.

En cas de modification de la réglementation applicable, « BIOTOPE COMMUNICATION EDITION » s’engage à apporter les adaptations nécessaires au respect des nouvelles dispositions applicables.

L’utilisateur reconnait avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles de « BIOTOPE COMMUNICATION EDITION » et y consent.

L’utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification s'agissant des données le concernant, ce conformément aux articles 32 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».

Ces droits peuvent être exercés par l’utilisateur : soit directement en ligne depuis son compte, soit en adressant une demande soit par courrier postal à l'adresse du siège social de la SAS « BIOTOPE COMMUNICATION EDITION » situé 30 Boulevard Maréchal Foch – 34140 MEZE ; Ou par e-mail via l’adresse : leclub@biotope.fr

Cette demande devra être accompagnée d'une copie d'un titre d'identité revêtant la signature du demandeur et devra préciser l'adresse à laquelle une réponse peut être envoyée à l’utilisateur.

Article 8 - Cookies

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Article 9 - Photographies et représentation des produits ou services

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Article 10 - Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Montpellier, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 11 - Contactez-nous

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Hébergement

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