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Loi biodiversité - Ce qui change en pratique
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Loi biodiversité - Ce qui change en pratique

Les auteurs :
Editeur : EDITIONS LEGISLATIVES

La loi Biodiversité du 8 août 2016 est l’acte II du droit de la protection de la nature, 40 ans après la première loi du 10 juillet 1976. Il s’agit d’un texte complexe riche de 174 articles et de dispositions très hétéroclites qui viennent constituer une étape cruciale dans la construction du droit de l’environnement. Ce broché offre les clés pour les connaître et les comprendre.

Organisé en sept parties, cet ouvrage fait l’objet de commentaires détaillés et critiques de deux juristes spécialisés. Ils sont accompagnés d’encadrés, de tableaux de synthèse, d’infographies, de bibliographies thématiques et d’un index.

Pour réaliser cet ouvrage unique, Chantal Cans, Maître de conférences émérite, et Olivier Cizel, chef de rubrique aux Éditions Législatives, se sont appuyés sur une trentaine de témoignages d'acteurs, qui apportent un éclairage vivant sur certaines dispositions emblématiques.

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La loi Biodiversité du 8 août 2016 est l’acte II du droit de la protection de la nature, 40 ans après la première loi du 10 juillet 1976. Il s’agit d’un texte complexe riche de 174 articles et de dispositions très hétéroclites qui viennent constituer une étape cruciale dans la construction du droit de l’environnement. Ce broché offre les clés pour les connaître et les comprendre.

Organisé en sept parties, cet ouvrage fait l’objet de commentaires détaillés et critiques de deux juristes spécialisés. Ils sont accompagnés d’encadrés, de tableaux de synthèse, d’infographies, de bibliographies thématiques et d’un index.

Pour réaliser cet ouvrage unique, Chantal Cans, Maître de conférences émérite, et Olivier Cizel, chef de rubrique aux Éditions Législatives, se sont appuyés sur une trentaine de témoignages d'acteurs, qui apportent un éclairage vivant sur certaines dispositions emblématiques.

Sommaire :

­
Contexte
­Principes fondamentaux
­Gestion des atteintes à l’environnement
­Gouvernance
­Protection et gestion des ressources naturelles
­Sites et paysages
­Témoignages d’acteurs et perspectives réglementaires

Grâce à sa présentation thématique, cet ouvrage pratique fait le point sur un texte riche de 174 articles. Il permet d'apporter un éclairage critique sur cette vaste réforme, la première d'ampleur depuis la loi sur la protection de la nature de 1976.

Vous y trouverez :

  • un plan en 7 parties permettant d'avoir une vision claire de la loi
  • les points de vue de 28 grands témoins (juristes, chercheurs, universitaires, avocats, cabinets d'étude, associatifs et politiques, etc.) ;
  • des tableaux de synthèse, schémas, infographies, bibliographies thématiques et un index ;
  • les premiers décrets d'application publiés jusqu'à la fin janvier 2017. Trente projets de décrets également analysés en avant-première.

Vous disposez ainsi de toutes les clés pour appréhender et mettre en oeuvre les dispositions d'un texte complexe.

9782850862281
ISBN :
9782850862281
Editeur :
EDITIONS LEGISLATIVES
Type de couverture :
Souple
Année de parution :
2017
Poids en kg :
1
Au catalogue printemps :
oui
Au catalogue hiver :
oui
Nombre de pages :
618
Nouveau produit
Avis des experts :

Sommaire :

­
Contexte
­Principes fondamentaux
­Gestion des atteintes à l’environnement
­Gouvernance
­Protection et gestion des ressources naturelles
­Sites et paysages
­Témoignages d’acteurs et perspectives réglementaires

Grâce à sa présentation thématique, cet ouvrage pratique fait le point sur un texte riche de 174 articles. Il permet d'apporter un éclairage critique sur cette vaste réforme, la première d'ampleur depuis la loi sur la protection de la nature de 1976.

Vous y trouverez :

  • un plan en 7 parties permettant d'avoir une vision claire de la loi
  • les points de vue de 28 grands témoins (juristes, chercheurs, universitaires, avocats, cabinets d'étude, associatifs et politiques, etc.) ;
  • des tableaux de synthèse, schémas, infographies, bibliographies thématiques et un index ;
  • les premiers décrets d'application publiés jusqu'à la fin janvier 2017. Trente projets de décrets également analysés en avant-première.

Vous disposez ainsi de toutes les clés pour appréhender et mettre en oeuvre les dispositions d'un texte complexe.

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La loi Biodiversité du 8 août 2016 est l’acte II du droit de la protection de la nature, 40 ans après la première loi du 10 juillet 1976. Il s’agit d’un texte complexe riche de 174 articles et de dispositions très hétéroclites qui viennent constituer une étape cruciale dans la construction du droit de l’environnement. Ce broché offre les clés pour les connaître et les comprendre.

Organisé en sept parties, cet ouvrage fait l’objet de commentaires détaillés et critiques de deux juristes spécialisés. Ils sont accompagnés d’encadrés, de tableaux de synthèse, d’infographies, de bibliographies thématiques et d’un index.

Pour réaliser cet ouvrage unique, Chantal Cans, Maître de conférences émérite, et Olivier Cizel, chef de rubrique aux Éditions Législatives, se sont appuyés sur une trentaine de témoignages d'acteurs, qui apportent un éclairage vivant sur certaines dispositions emblématiques.

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